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Société : Report du procès de dissolution du Parti Démocratique Amazigh Marocain
Posté par admin le 15/12/2007 18:00:00 (600 lectures) Articles du même auteur

Le tribunal administratif de Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 17 janvier prochain le procès relatif à la dissolution du Parti Démocratique Amazigh Marocain (PDAM) .
La défense a demandé, lors de cette audience, de lui accorder un délai supplémentaire pour permettre à d'autres avocats de consulter le dossier.


L'agence judiciaire du Royaume avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat demandant la dissolution du Parti Démocratique Amazigh Marocain PDAM en vertu des dispositions de l'article 53 de la loi 36-04 sur les partis et considérant que cette formation se trouve dans une situation non conforme aux dispositions de l'article 4 de la même loi.
L'appellation du parti, son statut et son programme contredisent la loi, reflétant ainsi la tendance ethnique du projet politique défendu par ses initiateurs, avait affirmé une source du ministère de l'Intérieur.
AlBayane

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