A quatre jours de la clôture des travaux de l'EPU, plusieurs pays membres des Nations Unies ont salué les progrès du Maroc en matière des droits de l'Homme. Ce n'est pas de l'avis de tous les marocains, en particulier des militants berbères qui attirent l'attention sur le manque d'informations objectives et fiables pour ce premier examen annuel du Conseil.
La question des détenus berbères de la vallée de Dadès n'apparait pas dans les dénonciations fournies. Des questions, supposées consignées par les associations amazighes, manquent aussi comme la constitutionalisation de la langue amazighe en tant que langue nationale et officielle.
Pourtant, l'arabe au Maroc n'a jamais été une langue nationale : le dialecte marocain (issu de Tamazight) et Tamazight sont les seules langues nationales dans ce pays.
Omar Zanifi
Etudiant-chercheur - Université de La Haye Pays Bas
Extraits du Résumé du Rapport des contributions des ONG :CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME - NATIONS UNIES
Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
Première session
Genève, 7-18 avril 2008
Cadre institutionnel et infrastructures des droits de l’homme
1. L’institution nationale des droits de l’homme au Maroc, appelée le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), a informé que le domaine des droits de l’homme s’appuie au Maroc sur un cadre institutionnel diversifié dans lequel le CCDH, le «Diwan Al Madhalim» (l’Ombudsman marocain) et les institutions nationales spécialisées occupent une place de choix. Le CCDH a été créé en 1990 et réorganisé en 2001 sur la base des Principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’homme. Il est habilité à formuler des avis consultatifs destinés à promouvoir les droits de l’homme, élaborer des rapports annuels sur la situation des droits de l’homme et des rapports thématiques sur des questions particulières (émigration irrégulière, lieux de détention, observation des élections, etc.), faire des recommandations sur l’adhésion du Maroc aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et sur l’harmonisation de la législation interne, ainsi qu’examiner les communications sur les violations des droits de l’homme
5. Liberté de religion et de conviction, d’expression, d’association et de réunion pacifique, et droit de prendre part à la vie publique et politique
23. En ce qui concerne la liberté d’expression, Reporters sans frontières (RSF) note que la situation a considérablement changé depuis l’accession au trône de Mohammed VI, en 1999. Une presse détenue par des intérêts privés, en arabe et en français, se développe à côté des médias officiels et progouvernementaux. RSF demande au nouveau Gouvernement, nommé en septembre 2007, de reprendre les négociations avec les journalistes concernant une nouvelle loi sur la presse qui ne prévoirait plus de peines d’emprisonnement pour l’insulte à la famille royale
34. L’OMDH et la FIDH ajoutent que la révision du Code de la presse intervenue en 2002 a maintenu certaines dispositions contraignantes à la liberté d’expression et des peines d’emprisonnement dans certaines situations considérées comme une atteinte au «sacré»: atteinte à la personne du Roi, à l’islam et à l’intégrité territoriale
35. Le Gouvernement a annoncé une réforme de la loi sur la presse pour février 2007, la qualifiant «d’avancée importante et historique» vers une plus grande liberté d’expression et des médias, mais la réforme ne contient aucune garantie relative à la protection des journalistes, comme le souligne Reporters sans frontières
9. Minorités et peuples autochtones
30. Selon Tamazgha, ainsi que la Ligue amazighe des droits de l’homme (LADH), la discrimination antiberbère est un fait officiel délibéré et organisé, inscrit dans la Constitution marocaine qui n’accorde aucune place à la langue et à la culture berbères; ce fait bénéficie du concours des institutions de l’État marocain qui sont instrumentalisées dans le but de nier l’identité ancestrale des Berbères et de les intégrer comme des dominés dans une conception politique arabo-islamique.
31. Pour le Congrès mondial amazigh (CMA), l’administration au Maroc s’appuie sur des lois de l’époque coloniale française (lois de 1914, 1919 et 1925) pour spolier les paysans amazighs de leurs terres, ce qui se réalise notamment à Adarouch dans la région d’Azrou, Tamllaste, Eksimen Emsguine, dans la région d’Agadir, Agmmad, Iguelmimen, Ighergher dans la région de Errachidia, Goulmima, Bouyzakarn, Ait-Baamran, la forêt et les eaux minérales à Oulmés, Ait-Mellal, Azrou,
Taroudant, etc. Le CMA ajoute que cette situation était extrêmement préoccupante pour des centaines de familles amazighes, obligées de quitter leurs territoires ancestraux pour aller peupler les bidonvilles des grandes cités marocaines.
Pour sa part, l’organisation Cultural Survivor (CS) indique que les Amazighs n’ont pas de réels moyens de faire valoir leurs droits et que le Gouvernement prend souvent des décisions concernant ces terres pour servir les intérêts économiques ou politiques de l’État sans y associer les Amazighs; la Ligue amazighe des droits de l’homme (LADH) accuse le Gouvernement de collaborer avec les «mafias de l’immobilier» pour exploiter les terres et les ressources des Amazighs
32. Le CMA souligne aussi que la presse et les publications amazighes ne bénéficient d’aucune aide financière de la part de l’État, alors que l’édition en arabe profite largement des budgets publics
Le CMA recommande aux organes compétents des Nations Unies d’exiger du Maroc de reconnaître le peuple amazigh du Maroc et de respecter tous ses droits, y compris ses droits à la terre, à ses territoires et à ses ressources naturelles; de mettre en place une commission d’enquête internationale indépendante, pour faire toute la lumière sur les événements qui se sont produits dans les universités marocaines au printemps 2007; de libérer sans délai les détenus politiques amazighs et de réhabiliter tous ceux qui ont été arrêtés et détenus et assurer la réparation des préjudices subi
33. Tamazgha considère aussi que l’absence du tamazight dans les tribunaux, où seule la langue arabe a droit de cité, remet en cause la notion d’un jugement équitable du fait que des citoyens ne maîtrisent que l’usage de la langue amazighe
Tamazgha recommande au Maroc de mettre en œuvre des lois rendant obligatoire l’enseignement de la langue berbère à tous les niveaux; de créer une chaîne de télévision ainsi que des radios locales et régionales en langue amazighe; d’introduire la langue amazighe dans les administrations publiques, les tribunaux et les hôpitaux; de promouvoir les droits culturels amazighs; de mettre en place un programme adéquat de développement économique des régions marginalisées, qui se trouvent être pour la plupart amazighophones
34. En ce qui les concerne, la LADH, l’OMDH et la FIDH recommandent notamment la nécessité de la reconnaissance officielle par le Maroc des droits linguistiques et culturels amazighs à travers entre autres l’officialisation de la langue amazigh au niveau de l’État et de la société marocains.